Code d’éthique
Bio Organica Italia srl, dans le but d’assurer la plus grande équité et transparence dans la conduite des activités de l’entreprise, a voulu renforcer davantage les instruments de contrôle et de gouvernance d’entreprise, en adoptant un Code éthique et un Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle ex Décret législatif 231/2001.
Le Code éthique exprime les valeurs et les principes de conduite qui doivent inspirer et guider le comportement de la société, de ses administrateurs, de ses dirigeants et de ses employés, dans l’exercice de leurs activités et de leurs fonctions respectives et dans leurs relations avec tous ceux qui interagissent avec Bio Organica Italia srl.
Décret législatif 231/2001
Le décret législatif n° 231/2001 a introduit dans le système juridique italien le régime de la responsabilité administrative des entités pour certaines infractions, identifiées par la loi, commises dans leur intérêt ou à leur avantage par des personnes occupant des postes de direction ou des personnes soumises à leur direction ou à leur supervision.
Afin d’assurer la prévention des infractions visées par le décret, Bio Organica Italia srl a adopté son propre modèle d’organisation, approuvé par le conseil d’administration le 23/12/2020. Le conseil d’administration a également prévu la création d’un organe de surveillance, doté de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle, chargé de superviser le fonctionnement et le respect du modèle et d’en promouvoir la mise à jour constante.
Rapports
Toutes les parties intéressées peuvent signaler au conseil de surveillance toute violation du modèle et/ou du code d’éthique en envoyant un courriel à odv@biorganicaitalia.it. Le code d’éthique de l’entreprise et la partie générale du modèle peuvent être consultés sur le site web de l’entreprise.
